Les contrats
Plusieurs types de contrats de travail existent. Certains sont parfois méconnus. En voici une liste avec quelques indications :Le contrat à durée indeterminée
C'est un contrat conclu entre l'employeur et l'employé qui n'a pas de limite dans la durée.
Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf dans le cas d'un temps partiel ou dans le cas où la convention collective l'exige.
S'il n'y a pas eu d'engagement écrit, c'est le travail effectué en échange de salaire qui fait office de preuve de contrat.
Le contrat à durée déterminée
Il doit être rédigé en langue française et indiquer la raison pour laquelle le contrat a été conclu. Il doit également indiquer le montant de la rémunération, le poste de travail, le nom et la qualification de la personne.
Le contrat de travail temporaire ou d'intérim
Il est conclu pour une durée limitée qui ne peut éxcéder en principe 18 mois (renouvellement inclus). Il n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.
Le contrat de professionnalisation
Il s'agit d'un contrat d'alternance qui comporte une période de formation. Il se compose d'enseignements généraux, professionnels et technologiques et par l'acquisition de compétences par des activités dans l'entreprise.
Le contrat d'apprentissage
C'est un contrat en alternance (formation théorique et pratique) qui peut varier de 1 à 3 ans.
Le contrat unique d'insertion (CUI)
C'est un contrat de travail d'une durée minimale de 6 mois s'adressant à des personnes en difficulté sur le marché du travail. Son objectif est de faciliter l'insertion professionnelle. Il est constitué d'une convention et d'un contrat de travail (se présentant sous deux formes différentes) :
dans le secteur non marchand : contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
dans le secteur marchand : contrat initiative emploi (CIE)
Contrat de travail à l'étranger
Il peut être de droit français ou de droit du pays dans lequel il est établit. Il n'y a pas de contrat type, il faut donc bien prêter attention au contenu du contrat.
Consultez les fiches pratiques du Ministère du Travail et de la Solidarité